Politique de confidentialité

SP PAYSAGE

Politique de confidentialité

1. Préambule

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sp-paysagiste.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

 

2. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

Pierre Sorroche, entrepreneur individuel (EI)

SP PAYSAGE

Adresse : 39 CHEMIN de la Queille, 31430 Le Fousseret

Email : pierre.sorroche@gmail.com

Téléphone : +33660424230

SIRET : 10321775800012

 

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire pour la structure Pierre Sorroche. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement Pierre Sorroche à l’adresse pierre.sorroche@gmail.com.

 

3. Données collectées, finalités et bases légales

 

3.1 Formulaire de demande de devis

 

Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont les suivantes :



Donnée

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Nom, prénom

Identification du demandeur, établissement du devis

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

1 an si pas de suite, sinon durée de la relation + 3 ans

Email

Envoi du devis et échanges liés à la demande

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem

Téléphone

Prise de contact pour préciser le projet

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem

Adresse du projet

Établissement du devis (déplacements, état des lieux)

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem

Description du projet

Compréhension du besoin, chiffrage

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem



Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur le formulaire (champs marqués d’un astérisque). En cas de non-fourniture des données obligatoires, Pierre Sorroche ne sera pas en mesure d’établir un devis.

 

3.2 Prospection commerciale

 

Si vous l’avez accepté (case à cocher dans le formulaire), vos coordonnées pourront être utilisées pour vous adresser des offres commerciales sur les services de SP PAYSAGE.



Finalité

Base légale

Durée de conservation

Envoi d’offres commerciales par email

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect



Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en envoyant un email à pierre.sorroche@gmail.com.

 

4. Destinataires des données

 

Les données collectées sont destinées uniquement à Pierre Sorroche et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques suivants :

  • Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
  • Hébergeur des données du formulaire : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

 

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

5. Transferts hors Union européenne

 

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre du fonctionnement actuel du Site.

 

6. Vos droits

 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
  • Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement réalisé avant le retrait

 

Pour exercer ces droits, écrivez à pierre.sorroche@gmail.com ou par courrier à 39 CHEMIN de la Queille, 31430 Le Fousseret. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

 

7. Sécurité des données

 

Pierre Sorroche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé. Le Site utilise notamment un chiffrement HTTPS pour les transmissions de données.

 

8. Cookies et traceurs

 

Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

 

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé.

 

9. Modifications de la politique

 

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse sp-paysagiste.fr/politique-de-confidentialite.

 

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

Version : 1.0